J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410388A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, M. Roullet (Olivier), greffier placé du deuxième grade, est, à compter du 19 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo.